Ça y est. Aujourd'hui, vendredi 30 juin 2006, le parlement français a adopté le projet de loi DADVSI. De fait, si le Conseil Constitutionnel ne s'y oppose pas (l'opposition l'a saisi), la loi sera promulguée dans les quinze jours.
Cette loi est la pire des transpositions en Europe de la directive EUCD. Pour rappel, cette directive européenne est la transposition d'un accord international de l'OMPI, qui doit être transposée dans le droit national de tous les pays signataires. Presque tout le monde est donc concerné.
Mais, en plus de respecter les traités internationaux (qui sont déjà plutôt inacceptables), la France est allé beaucoup plus loi dans une logique sécuritaire et monopolistique. La France viens de signer législativement sa volonté de laisser entre les mains de multinationales son développement numérique, en leur abandonnant tout contrôle. L'état vient de se démunir de ses pouvoirs dans les domaines numériques.
Et dans les faits ? Au lieu de trouver un compromis (comme l'a annoncé notre ministre de la culture), une partie de la population, dont le seul tord est l'ignorance, va tomber dans le piège de la société verrouillée de l'information. Une autre partie va sciemment continuer d'être hors la loi, en téléchargeant illégalement, par exemple. Et une partie, toujours plus motivée, toujours plus nombreuse, va défendre ses droits. C'est cette partie qui constitue désormais l'avenir du numérique en France.
Malgré la propagande gouvernementale pour tenter d'opposer les artistes et les consommateurs, ils ne pourront cacher le fait que les artistes et les autres citoyens n'ont jamais été ennemis, au contraire. Et heureusement, on peut encore avoir de l'espoir quand on voit que le premier long métrage français en licence de libre diffusion est téléchargeable gratuitement : le bal des innocents
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Quelques liens à propos de la loi DADVSI :
- Présentation de la loi en décembre 2005
- Les conséquences du texte voté à l'assemblée
- Les points négatifs supplémentaires à l'issue du vote du Sénat et de la Commission Mixte Paritaire
- Initiative EUCD.info :
DADVSI : l'UMP vote la pire loi sur le droit d'auteur en Europe
- Christian Paul :
Mon intervention lors de la discussion générale du texte issu de la CMP
- Motarion.net :
DADVSI: Adopté!
- PCImpact :
Le projet de loi DADVSI a été adopté par le Parlement
- Clubic :
DADVSI : la loi sur le droit d'auteur est votée !
- Generation libre :
Le cinema qui se libere
(source du lien vers le bal des innocents) - Groupe Reflect :
DADVSI : la loi est votée
- Libération :
Le Parlement adopte le projet de loi sur les droits d'auteur
- NouvelObs :
Droits d'auteur : la loi adoptée
Édition :
- Slashdot :
French Lawmakers Approve 'iTunes Law'