Alors que j'étais en train de comparer les offres de connexion ADSL, j'ai lu les CGV d'un abonnement totalement dégroupé chez free.fr, pour l'appartement. Morceaux choisis :

4.1 Caractéristiques communes

[...]

Dans le cadre de la Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique signée le 28 juillet 2004, il est rappelé que les échanges illicites d’enregistrements et d’œuvres protégées sur les réseaux ainsi que le piratage nuisent à la création artistique. A ce titre, il est recommandé de ne pas enfreindre les lois en vigueur, notamment celles concernant le respect de la propriété intellectuelle et artistique, en s’abstenant de télécharger ou mettre à disposition tout contenu protégé par un droit d’auteur.

Mais c'est seulement recommandé, notez. (Emphase par moi-même.)

9.9. Utilisation personnelle et non commerciale des Services

[...]

L’Usager s’engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en bon père de famille.

Bon... là, je crois que ça va être difficile. Utiliser les services à des fins non commerciales, passe (mais quid de ceux qui vendent des biens sur ebay ?), mais en bon père de famille, je pense que j'aurais du mal (n'ayant pas d'enfant). Et que dire des mères, ou des femmes sans enfant ? À quoi pensait celui qui a écrit ce texte ?

Mais tout de même, terminons par une note positive :

7.1 Conditions relatives à l'Usager

[...]

Pour accéder au Service d’accès Internet, le souscripteur doit :

  • disposer d'un ordinateur ayant une configuration compatible avec un modem USB ou Ethernet, ce qui inclut notamment les configurations suivantes : PC Windows (Microsoft Windows 98 SE (en Ethernet uniquement), Millenium, 2000 ou XP) PC Linux version 2.4.10. MAC OS (en Ethernet uniquement) versions 8.5 à 9.2, ainsi que versions X depuis 10.1

Lisez les contrats et autres documents juridiques, on y trouve toujours des perles, ça compense (presque) leur imbuvable jargon.