Le conseil constitutionnel a rendu sa décision à propos de la loi DADVSI. Et c'est pire que jamais : l'argumentation socialiste a été réfutée, mais des portions de la loi, souvent à causes de défauts de rédaction (pas de définition du terme interopérabilité, par exemple) ont été supprimées. Et ça rend le texte non seulement constitutionnel, mais surtout bien plus dangereux que les versions précédentes du projet.
Vous pouvez lire un article de libération qui résume l'affaire : Les Sages valident l'essentiel du texte sur les droits d'auteur
, et surtout un billet de Maître Eolas qui explique en détail cette décision : Loi DADVSI : Le conseil constitutionnel a rendu sa décision
. Je vous invite fortement à le lire !
Maintenant... rendez-vous sur StopDRM.info et EUCD.info pour militer pour une nouvelle loi et une nouvelle politique vis à vis du numérique, des droits d'auteurs et de la société de l'information. Nous sommes sorti du terrain législatif, il faut reprendre le combat politique et militant...