Résumé des épisodes précédents : le projet de loi DADVSI devait, en décembre 2005, transposer une certaine directive européenne, la directive EUCD. Cette directive propose une sorte de légalisation des DRM, et la transposition des atteintes graves à la copie privée, ainsi qu'à l'existence des logiciels libres. Mais :
- 20 au 22 décembre 2005 : les députés votent à l'Assemblée Nationale différents amendements, dont la fameuse
licence globale optionnelle
. Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres interrompt l'examen de la loi, et décide de reporter cet examen en mars 2006, pour permettre aux groupes parlementaires de se faire des positions communes sur le sujet. - Mars 2006 : examen du projet de loi à l'Assemblée Nationale. Le texte est entièrement revu, l'amendement de la licence globale optionnelle est supprimé. Globalement, les groupes parlementaires de gauche sont plus favorables à la licence globale optionnelle et aux clauses sur l'interopérabilité. Ils sont rejoints par certains députés de l'UMP, dont Bernard Carayon et Richard Cazenave. Mais le gros de l'UMP défend un verrouillage plus important par les MTP, et la
riposte graduée
: un système de répression supplémentaire.Le texte va suivre majoritairement la voie des députés UMP (de part leur majorité), mais un amendement sur l'interopérabilité va tout de même être voté à l'unanimité, dans un
instant de grâce parlementaire
. Plus de détails : le point sur DADVSI. - Mai 2006 : le texte passe au sénat. Il y est complètement démoli. Les quelques avancées sont supprimée, notamment cet amendement sur l'interopérabilité, remplacé par une instance chargé de veiller dessus, quelque choses dont tout le monde sait pertinemment que l'efficacité sera nulle. Un moment, on crois que le ministre de la culture va tenir sa promesse : les textes de l'assemblée nationale et du sénat divergent trop, il faut une seconde lecture. Mais non, le gouvernement en décida autrement.
Car de seconde lecture il n'y en aura pas. Alors que l'UFC rappelle que l'interopérabilité est un droit légitime
, le Premier Ministre refuse de rencontrer Richard M. Stallman à propos de la loi DADVSI. Et puis, peut-être en profitant d'une déclaration sujette à interprétation de Bernard Carayon, le gouvernement décide de convoquer une commission mixte paritaire pour examiner la loi.
Cela signifie que, au lieu d'être rediscutée à l'Assemblée Nationale, la loi va être discutée par un groupe restreint de personnes, composée de moitié de sénateurs et de députés. Comme l'explique Christian Paul, la composition de la commission a été judicieusement choisie : Aucun des Umpistes
. Ces derniers ont beau réaffirmer dans une lettre ouvert leur attachement à l'interopérabilité, rien y fait.éclairés
(sic) n’a été qualifiés
Mais la commission mixte paritaire s'avèrera être ce qu'on pouvait en attendre de la part de notre gouvernement : un instrument chargé de la validation du projet de loi, sans aucune tentative de dialogue. Les parlementaires socialistes et verts, voyant cela, vont quitter la commission trois quart d'heure après le début. Voir le billet de Christian Paul : Parodie de démocratie
et l'annonce de l'initiative EUCD.info : CMP : l'opposition quitte la réunion
.
Les conséquences sur le texte (en gros il s'agit du texte du sénat remanié) sont expliqués plus en détails dans cet article du NouvelObs : DROITS D'AUTEUR - Le texte adopté par les seuls UMP en CMP
. On peut en retenir ceci :
En revanche, la CMP a décidé qu'il reviendrait à une
Autorité de régulationindépendante de trancher les litiges sur l'interopérabilité. Cette instance avait été créée par le Sénat.Cette "Autorité" aura plus de pouvoir que dans la version du Sénat [...]. Seulement voilà : elle ne pourra être saisie que par des entreprises (éditeurs de logiciels, exploitants de service...) et pas par les consommateurs ou associations de consommateurs.
Article du NouvelObs du 22/06/2006
(Emphase mise par moi-même.)
L'orientation du texte est clairement affichée. Désormais, le projet de loi doit encore être approuvé par les deux chambres du parlement, vraisemblablement le 30 juin, jour de fin de la session parlementaire. De plus, le PS a déjà annoncé qu'il saisirait le conseil constitutionnel.
En attendant, vous pouvez toujours participer à des actions pour montrer votre désaccord avec les DRM, les MTP et le projet de loi DADVSI en vous rendant sur StopDRM.info.
Édition :
Monique en parle aussi : Loi DADVSI, la situation est grave
. Et elle nous fait découvrir deux liens : la lettre ouverte et le blog Le droit d'auteur est mort, vive le droit d'auteur
de Michaël Goldberg (auteur, compositeur, interprète et membre de la SACEM).
Édition du 23 juin 2006 :
L'initiative EUCD.info détail les points négatifs du texte de la commission mixte paritaire : Que fait le DADVSI
.
Édition du 30 juin 2006 : la loi telle qu'écrite par la commission mixte paritaire viens d'être votée.
Commentaires
Merci pour ce résumé de ce qui s'est passé. Moi-même j'étais perplexe en décembre, je suivais toutes les infos concernant la loi DADVSI. Mais depuis, plus de six mois sont passés : la loi n'est toujours pas adoptée. La fin de cette histoire est plutôt incertaine, mais on verra bien ce qu'il en sera décidé.
P.S. L'affichage du site est légerement lent sur ma vieille mamachine. Et tout est en italique, ce n'est pas très lisible. Je n'ai peut-être pas les bonnes polices?
Je ne suis hélas pas très optimiste sur la question. Mais bon... wait and see.
En théorie il n'y a pas de polices particulières (mise à part pour les titres, comme je l'expliquai ici : ), mais c'est tout à fait optionnel et ça fonctionne - normalement - très bien sans. Et en théorie pas d'italique.
Mais comme j'aime être aux petits soins pour mon thème, pourrais-tu m'indiquer ton navigateur web et sa version ?
(Juste une vérification : utilise tu le style FilywintuL, qui est le seul que je continue à améliorer, et celui qui est par défaut ? Pour sélectionner les différents styles, voir en bas de page. D'ailleurs, tu peux essayer un autre thème pour voir si ça règle ton problème.)
Salut,
J'utilisais le thème par défaut, juste en naviguant et sans toucher aux paramètres avec FireFox dans sa version 1.0.7. Capture d'écran : screenshots.my-images.be/...
Avec les autres thèmes, tout fonctionne très bien.
Pour les lenteurs d'affichage, peut-être utilises-tu des images PNG avec transparence?
Cela dit, pour moi le problème est réglé, le thème FireFox 1.5 me plaît
Ah et je viens de m'apercevoir que le validateur du W3C ne valide pas cette page Web.
-> validator.w3.org/check?ur...
Merci pour tout ça !
Pourrais-tu essayer de cocher l'option quelque part dans les préférences de Firefox interdisant les sites d'utiliser les polices qu'ils veulent ? Cela permettrait de voir si c'est une police qui manque chez toi (ça m'étonnerai, mais bon...) ou si c'est un problème dans mes feuilles de style (ce qui m'étonnerai aussi 
).
Pour le problème de l'italique, c'est étrange... Mes feuilles CSS sont valides (même si le validateur ne valide pas à cause du xhtml non valide, mais je n'ai pas touché mes feuilles de style depuis un moment). Je n'ai plus de Firefox 1.0.* sous la main, mais à l'époque où je l'utilisais, le thème passait bien
Et sinon, oui, mon thème utilise des png transparent, c'est vrai qu'il est un peu lourd pour ça, le thème Firefox est sympathique et beaucoup moins lourd (d'ailleurs je me demande si je ne le mettrai pas par défaut pour les utilisateurs d'IE si mon projet de prochain thème se concrétise - je ne vise pas de compatibilité avec IE).
Pour la validation, je viens de voir ce que c'est : une référence au plugin de recherche pour Firefox 2 ajouté récemment ( filyb.info/dotclear/index... ), et l'uri anti-spam du plugin Spamtimeout. J'irai corriger ça rapidement.
J'ai essayé avec FireFox 1.5. L'affichage est meilleur, il n'y a plus d'italique. L'affichage reste toujours aussi lent, même quand l'image PNG n'est pas affichée. L'affichage redevient rapide quand je descends en bas de la page.
@Sacha :
Bon, ce doit être un problème de Firefox 1.0.*... Il faudrait que je vérifie ça un jour tout de même.
Sinon pour la lenteur... je sais que ce style est un peu lourd, surtout pour l'en-tête. Dans ce cas, je ne peux que te conseiller de garder le style Firefox, si c'est vraiment gênant.
Il est possible que je me mette à travailler sur un nouveau thème (j'ai déjà commencé, à vrai dire, mais je ne suis pas content de ce que j'ai fait), et je fera plus attention aux questions de performances.
C'est gentil, mais il ne faut peut-être pas se prendre la tête avec les perofrmances. Des ordianteurs comme le mien, il en reste pas beaucoup, parmis ceux qui sont quotidiennement utilisés pour la bureautique (moi il me sert de tout, mais bon).
L'accessibilité, c'est pour tous, et pas pour la majorité.
Même si avoir un site totalement accessible est une utopie, on peut tenter de s'en rapprocher le plus possible
Mais maintenant que dotclear 2 est annoncé en bêta, je vais attendre un peu avant de retravailler mes thèmes, peut-être que je vais tester directement cette bêta...