Le projet de loi DADVSI, après un débat mouvementé avait été voté par l'assemblée nationale, et contenait un grand nombre de dispositions plus ou moins inacceptables, à l'exception d'une obligation d'interopérabilité des plate-formes musicales.

Le vendredi 12 mai 2006, le sénat a voté une version modifiée du projet de loi , qui supprimait notamment cette obligation d'interopérabilité, et décrivait un système de contrôle du réseau Internet français similaire à celui de nos amis chinois.

À l'origine, ce projet de loi avait été déclaré en procédure d'urgence ce qui signifiait qu'il ne devait pas passer en seconde lecture à l'assemblée nationale. Cependant, le gouvernement a accepté que, s'il y avait de trop grandes différences entre le texte de l'assemblée nationale et du sénat, le texte puisse être tout de même examiné en seconde lecture. Et c'est le cas.

C'est bien : en prolongeant le débat déjà bien trop court au vu des enjeux, le processus démocratique est bien mieux respecté, et l'on est en droit d'espérer des améliorations.

Mais : on peut aussi craindre que le gouvernement continue dans sa dynamique, avec le risque qui pèse sur la diversité culturelle, et la liberté de l'Internet français. Pour plus détails, je vous invite à lire les articles suivants :

(Édition du 24 mai 2006 : en fait, rien n'est sûr ! Et je me suis avancé trop vite. Actuellement, plusieurs députés ont demandé au gouvernement de respecter sa promesse. Voir à ce sujet Droit d’auteur : le ministre de la Culture doit tenir ses engagements en faveur d’une nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale !.)

Édition du 22 juin 2006 : à la place de la seconde lecture, un commission mixte paritaire à été réunie. Plus de détails : DADVSI : résultat de la commission mixte paritaire.