Le projet de loi DADVSI dont je parlais ici a lancé un débat allant bien à l'encontre des volontés du ministre de la culture. Dans un hémicycle presque vide de députés, mais plein de publique, le débat à commencé, et s'est rapidement retourné contre le ministre : une majorité composée d'élus de gauche et de sa propre majorité a décidé une sorte de légalisation du téléchargement par peer-to-peer avec une licence globale optionnelle : vous payez environ 7 € de plus sur votre abonnement internet, et vous pouvez télécharger autant que vous voulez.
Les débats sont par la suite devenus houleux, je vous invite à visiter différent liens placés en fin d'article pour plus de détails. Finalement, le débat à été repoussé au 17 janvier, pour des conditions de travail plus sereine.
Un débat a tout de même eu lieu ! malgré la volonté de faire passer ce texte en oubliant la démocratie. Mais rien n'est gagné, il faut rester mobiliser. C'est pourquoi je vous encourage encore à signer et faire signer la pétition d'eucd.info ( 138165 au moment où j'écris ces lignes), de même que je conserve la bannière sur ce site.
- Le dossier dans Libération
- eucd.info
- Sur framasoft : les comptes rendus des débats, et énormément d'informations sur ce projet de loi
EDIT du 23/02/2006 : le débat à finalement été reporté en mars.