Pendant la nuit du 22 au 23 décembre 2005, alors que tout le monde prépare Noël, l'Assemblée Nationale devra se prononcer sur le texte DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce vote se fera sans discussion, une mesure d'urgence ayant été décrétée sur ce texte.

Cette loi est la transcription en droit français de la directive EUCD (European Union Copyright Directive), qui est elle même inspirée du DMCA (Digital Millenium Copyright Act) américain. L'effet principal de ce texte est de restreindre fortement les droits des particuliers achetant des produits culturels. DADVSI s'oppose ainsi directement à l'exception de copie privée en autorisant les producteurs de contenu à mettre en place des mesures techniques l'interdisant, et surtout en interdisant aux acquéreurs de contourner ces mesures. Contourner une mesure de protection, écrire ou diffuser un logiciel permettant de la contourner, ou faire connaître des moyens de le faire sont assimilés à des délits de contrefaçon, passibles de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.

Voici ce que l'on peut lire sur une page dédiée du site du logiciel VideoLan. Car la loi DADVSI, qui devrait être votée en procédure d'urgence (une seule lecture) quelques jours avant Noël (on parle maintenant du 20 au 21) menace tout le monde :

  • Les citoyens français, qui perdent un droit acquis depuis bien longtemps, le droit de copie privée
  • Les utilisateurs de logiciels, qui perdent la liberté de choix de leurs logiciels (les logiciels libres étant le seul moyen d'offrir des solutions alternatives à des solutions propriétaires aux formats fermés)
  • Notre culture, à long terme, est menacée : un fichier multimédia (une chanson, un film) soumis à des droits d'auteurs, sans autorisation légale de suppression de ces droits d'auteur (la copie privée, par exemple) n'a aucune garantie de pérennité. Rien ne garanti que la société qui donne l'autorisation aux logiciels d'accéder à ce fichier le veuille encore dans quelques années, voir même : rien ne garanti que cette société existera encore dans quelques années.

Cette loi légalise le verrouillage des informations par des systèmes de DRM. Cela signifie qu'une société externe devra autoriser votre ordinateur/baladeur/chaîne hi fi/Téléviseur/Lecteur DVD/Console de jeu/Téléphone portable à afficher le fichier que vous désirez. Voir même, cette société pourra décider des usages de ce fichier : juste l'afficher, ou avoir le droit de le modifier, de façon illimitée, ou seulement trois fois, du nombre de copies que vous pourrez en faire, etc.

Les moyens techniques d'une telle privation de liberté existent déjà, et sont même déjà répandus (la musique achetée sur internet est par exemple dans ce cas). Cette loi ajouterai un support légal à cette l'action des multinationales de l'informatique et des droits d'auteur, sous couvert de protections contre le piratage.

Je vous invite donc à consulter les liens ci-dessous afin d'en savoir plus sur ce projet, à rejoindre la communauté eucd.info, notamment à signer la Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI (déjà 55770 signataires depuis le 2 décembre) et à chercher d'autres moyens d'actions sur la page comment agir ?

Pour plus d'informations :

(Et je vais de ce pas placer une bannière sur ce site)

Suite des évènements

(Édition du billet) Voici ce que j'ai posté sur ce blog à propos du projet de loi DADVSI :