Un usager de Kazaa condamné pour partage :
La justice a condamné un internaute français pour "mise à disposition du public" des quelque 2.500 fichiers qu’il avait téléchargés sur le site d’échange de musique en ligne Kazaa.
Je me permet de citer ceci, car bien souvent les internautes méconnaissent le droit français en la matière. Pour plus détails, voir l'excellent Du bon usage de la piraterie
de Florent Latrive (disponible sur internet).
La loi sur la propriété intellectuelle spécifie qu'il est interdit de distribuer une oeuvre dont on en a pas le droit. Cela signifie que l'on n'a pas le droit de distribuer une oeuvre sauf si on en est l'auteur, si l'oeuvre est dans le domaine public, si on a une autorisation écrite de l'auteur (exemple : licences libres). Il existe d'autres exceptions, comme les radios qui peuvent diffuser n'importe quel artiste du moment qu'elles donnent des droits à la SACEM.
La loi autorise par contre la copie privée d'une oeuvre mise à la disposition du public. Cela signifie que si une oeuvre est à disposition du public, quelque soit le moyen de cette mise à disposition (Radio, Télévision, Réseaux Peer To Peer), tous les français ont le droit d'en faire une copie privée, destinée uniquement au cercle familial. Par contre, cette copie ne peut être mise à disposition que selon les conditions ci-dessus.
Pour le Peer To Peer, prenons l'exemple de l'internaute de l'article : il a le droit de télécharger (dans le sens internet vers son ordinateur) tous les fichiers qu'il trouve sur Kazaa. Par contre : il n'a pas le droit de partager les fichiers sur lesquels il n'a pas de droits. D'ailleurs, il a été condamnés pour mise à disposition du public
, et non pour téléchargement illégal !
Donc vous avez le droit de télécharger si ce que vous téléchargez n'est pas partagé aux autres internautes. Dans le cas de kazaa il suffit apparemment de modifier une option (je ne connaît pas trop kazaa). Par contre, dans le cas aMule (ce qui doit être aussi valable pour eMule), ce n'est absolument pas possible ! Car celui-ci partage les parties de fichiers que vous avez déjà téléchargé...
Sinon, vous pouvez toujours télécharger de la musique libre sur des sites comme Jamendo !
Commentaires
Comme qui dirait : pas vu pas pris
Enfin, ce que je condamne, c'est d'en faire le commerce.
Après, télécharger, tant que c'est que pour sois, ya pas de problème.
Par contre, le fait que se soit seulement les échanges qui soient interdit, ça me fait bien rire (comment le fichier est donc arrivé sur ton ordi en utilisant un logiciel Peer-To-Peer : en le prenant chez quelqu'un. Et ce quelqu'un n'est sans doute pas l'artiste en question).
^^ m'enfin, si vous télécharger sur la mule, ya certaines astuces