A J-5 de la peut-être brevatibilité des logiciels, je me permet de citer ceci :
Reback 2002: Mon introduction aux Réalités du Brevet Reback sur les pratiques prédatoires de IBM Gary Reback, un avocat en brevets américain bien connu raconte quelques uns de ses mémoires Mon premier contact avec les réalités du système des brevets fut dans les années 1980, quand mon client, Sun Microsystems - qui était alors une petite compagnie - fut accusée par IBM de violation de brevet. Menaçant d'un procès important, IBM a demandé une réunion pour présenter ses revendications. Quatorze avocats d'IBM et leurs assistants, tous revêtus du costume bleu marine réglementaire, s'entassèrent dans la plus grande salle de conférences dont disposait Sun.
Le chef des costumes bleus orchestra la présentation des sept brevets IBM revendiqués qui étaient enfreints, dont le plus important était le notoire brevet "lignes épaisses" d'IBM: Pour transformer une ligne fine sur un écran d'ordinateur en une ligne large, vous allez à une distance égale au-dessus et au-dessous des extrémités de la ligne fine et connectez alors les quatre points. Vous avez sûrement appris cette technique de transformation d'une ligne en rectangle en cours de géométrie en classe de 5ème, et, sans doute, vous croyez que cela a été imaginé par Euclide ou quelque penseur vieux de 3000 ans. Pas selon les examinateurs de l'Office des Brevets Américain, qui a accordé à IBM un brevet sur ce procédé.
Après la présentation d'IBM, notre tour vint. Alors que l'équipe de Big Blue regardait (sans une once d'émotion) mes collègues - tous licenciés à la fois en droit et en ingénierie - occupés sur le tableau blanc avec des marqueurs, illustrant méthodiquement, disséquant, et démolissant les revendications d'IBM. Nous avons utilisé des phrases comme: "Vous devez plaisanter," et "Vous devriez avoir honte." Mais l'équipe d'IBM ne montra aucune émotion, en gardant une indifférence totale. En confiance, nous assénions notre conclusion: Seul un des sept brevets d'IBM serait recevable par un tribunal, et aucun tribunal rationnel ne trouverait que la technologie de Sun enfreignait même celui-là.
Un silence embarrassé s'ensuivit. Les costumes bleus ne se concertèrent même pas. Ils restèrent juste assis là, comme des statues. Finalement, le chef des costumes bleus répondit. "OK," dit-il, "peut-être que vous n'enfreignez pas ces sept brevets. Mais nous avons dix mille brevets américains. Voulez-vous vraiment que nous retournions à Armonk (le quartier général de IBM à New York) et que nous trouvions sept brevets que vous enfreignez? Ou voulez-vous faciliter ceci et nous payer vingt millions de dollars?" Après une très courte négociation, Sun donna à IBM un chèque, et les costumes bleus s'en allèrent vers la compagnie suivante sur leur liste de compagnies à assassiner.
Dans la société Amérique, ce genre d'extorsion se répète chaque semaine. Le brevet comme stimulant de l'invention a depuis longtemps ouvert la voie au brevet comme instrument contondant pour établir la mainmise sur l'innovation.
Plus de citations sur le site de la FFII.
Voir aussi l'Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels.