Les brevets logiciels, ou brevets sur ''une invention mise en oeuvre par ordinateur'' devraient être acceptés ou refusés bientôt par l'Europe. Acceptés ou refusés ? Le parlement Européen avait écrit un texte limitant les inventions mises en oeuvre par ordinateur à des inventions physiques, mais pas à des logiciels, alors que le Conseil des Ministres avait voulu garder l'interprétation large de la formule, en conservant la brevétabilité des logiciels.

Quel est le problème ?
Le problème est multiple :

  • Les offices de brevets ont pour l'instant, aux Etats-Unis comme en Europe, acceptés des brevets sur des logiciels qui aurraient été inacceptables pour des inventions physiques, comme la barre de progression. De la même façon qu'on ne va pas breveter un panneau indiquant les horaires des trains, mais plutôt le fait que ce panneau utilise un affichage digital, relié par un certain système électronique, les offices des brevets n'aurraient pas dû accepter la barre de progression, mais plutôt un code source très exact, définissant comment fonctionne exactement cette barre de progression au niveau informatique. Mais ce genre de code est déjà protégé par le mécanisme de la propriété intellectuelle.
  • Actuellement, les grandes sociétés de l'informatique mondial se sont constituées des portes-feuilles de brevets, tant aux Etats-Unis qu'en Europe (Europe où, bien que les brevets logiciels ne soient pas autoriés, 50 000 ont déjà été acceptés). Si jamais l'une d'elle accuse une autre de violer un brevet, il est fort probable que la première viole aussi un brevet de la seconde (barre de progression, lien hypertexte, algorithme de compression utilisé dans les fichiers GIF, algorithme de conversion des noms de fichier pour FAT (très utilisé par Microsoft dans les Windows depuis 95, cela permet d'utiliser des nom de fichier de plus de huits caractères - ce brevet n'appartient pas à Microsoft), et bien d'autres...). Les deux sociétés trouveront sûrement un accord. Mais les programmeurs indépendant, notament les programmeurs de logiciels libres, ceux qui essayent d'offrir une alternative fiable et légale aux systèmes dit propriétaires, comme Mozilla Firefox, OpenOffice.org ou les systèmes GNU/Linux, ne pourront pas toujours se défendre contre les brevets logiciels. Les logiciels offrent une solution indépendante pour des pays ne voulant pas du monopole informatique des Etats Unis, une solution abordable pour les pays en voie de développement, et une solution de qualité, puisque 75 % des serveurs web utilisent des systèmes GNU/Linux pour fonctionner, et que certaines sociétés comme Apple ont choisit le noyau Mach, l'API BSD, et les outils GNU (que des logiciels libres) pour créer leur MacOS X. Ces logiciels sont menacés.

Contrairement aux fausse vérités des sociétés comme Microsoft, qui annoncent que les brevets permettraient de développer l'inovation, ces brevets ne feraient que la freiner. Si aujourd'hui nous pouvons surfer sur internet via des navigateurs web rapides et respectueux des standards, c'est grâce aux logiciels libres, à la monté de Mozilla Firefox qui a lancé d'autres navigateurs comme Safari (basé sur le logiciel libre KHTML), et qui a forcé Microsoft a améliorer Internet Explorer.
C'est pourquoi il est important de se mobiliser contre le brevets logiciels.
Quelques liens :

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